Dans les secteurs couverts par arrêté préfectoral, l’état termites est exigé pour une vente. L’objectif est de vérifier, à la date de la visite, s’il existe des indices d’attaque par des insectes xylophages sur les parties accessibles du bien. La contrainte principale est le calendrier : la validité est courte, ce qui impose d’anticiper pour éviter un document périmé avant signature.
L’intervention repose sur une inspection visuelle approfondie des éléments susceptibles d’être concernés (bois et dérivés, zones humides, points de contact avec le sol), avec recherche d’indices caractéristiques : altérations, galeries, traces, affaissements anormaux. Le rapport précise les zones contrôlées, les limites d’accès et les constats réalisés.
Pour le vendeur, l’intérêt est d’établir une information claire et datée, et d’éviter une remise en cause de dernière minute. Pour l’acquéreur, ce document permet d’évaluer un risque qui peut avoir des conséquences techniques et financières. Juridiquement, l’état termites relève de l’information précontractuelle : en cas d’absence ou de non-validité, le dossier peut être contesté. Tri Katell intervient avec une méthode structurée et remet un document directement intégrable au dossier de vente.