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Résidences principales en location et application de la Loi Boutin

Louer une habitation principale oblige à indiquer sa surface habitable dans le contrat de bail. Ce mesurage loi Boutin, initialement réservée aux locations vides, est également obligatoire dans les locations meublées.

Dans le cas contraire, la transaction pourrait être annulée sur demande des locataires. Quand la surface habitable mentionnée est erronée, le locataire peut bénéficier d’une baisse de loyer. En effet, la marge d’erreur tolérée est limitée à 5%.

Déterminer la surface de plancher pour l’indiquer aux locataires

Pour calculer la surface habitable, les propriétaires peuvent se référer au code de la Construction et de l’habitation (article R111-2). Toutefois, la complexité des prises de mesures invite à avoir recours à un professionnel.

Précisons également que la surface loi Boutin et la superficie privative loi Carrez sont des mesurages différents à ne pas intervertir. Cette surface devra ensuite être mentionnée dans tous les nouveaux baux d’habitation.  

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