Le propriétaire bailleur devra prévoir un certain nombre de diagnostics avant la mise en location du logement ou des locaux professionnels. Il faudra ainsi faire réaliser :
Les propriétaires doivent également mettre en location un logement décent. Les rapports de diagnostic sont essentiels puisque les anomalies et problèmes de sécurité sont mentionnés.
Le bailleur doit les confier à des diagnostiqueurs certifiés et assurés pour être protégé en cas de litige. L’absence de diagnostic s’accompagne de sanctions, variables selon le bilan manquant.
