Dossier Technique Amiante (DTA) des immeubles collectifs d’habitation ou tertiaires

Le dossier technique amiante est obligatoire quand la construction de l’immeuble date d’avant juillet 1997. L’expertise amiante porte soit sur les parties communes des immeubles d’habitation, soit sur l’ensemble de l’immeuble (écoles, bureaux, bâtiments agricoles, etc.).Un diagnostiqueur certifié doit rechercher la présence d’amiante et faire éventuellement des prélèvements.

Le DTA contient de nombreuses informations qui doivent être actualisées.

Contenu et communication du Dossier Amiante

Toutes les interventions en rapport avec l’amiante (contrôles périodiques, travaux de retrait, etc.), sont mentionnées. Des consignes de sécurité font également partie du dossier.

Le DTA contient une fiche récapitulative à mettre à jour et à communiquer aux occupants (immeuble d’habitation), et/ou aux chefs d’établissements (locaux professionnels). Enfin, les entreprises qui réalisent des travaux de maintenance doivent y avoir accès avant de faire un devis.