Les biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, sont soumis à des risques relatifs à chaque commune d’un département. Parfois ces risques sont naturels et technologiques, et/ou en rapport avec la pollution des sols, et ainsi de suite.
Pour des raisons de transparence et de sécurité, les candidats locataires et acquéreurs doivent disposer de ces renseignements.
La liste des communes concernées et les risques associés sont des données conservées par la sous-préfecture et généralement accessibles en ligne. Votre diagnostiqueur notera, entre autres, quels sont les plans de prévention des risques, s’il y a eu reconnaissance d’un état de catastrophe naturelle, etc.
Cet ERP est valable six mois et doit nécessairement être à jour au moment de la signature du contrat de vente ou du contrat de location. Le propriétaire a tout intérêt à laisser un spécialiste le compléter et l’ajouter au dossier de diagnostic technique.
