L’arrêté du 11 septembre 2026, publié au Journal officiel, reconnaît l’état de catastrophe naturelle dans de nombreuses communes françaises, pour des événements survenus entre le 1er janvier 2025 et le 25 juillet 2026. Si votre commune figure dans cette liste, cela a un impact direct sur l’« état des risques et pollutions » (ERP) lié à votre logement.
Que vous soyez propriétaire occupant, bailleur, copropriétaire ou futur acquéreur, cette actualité peut changer concrètement le déroulé de votre diagnostic immobilier et les informations qui vous seront remises. Voici, très concrètement, à quoi vous attendre le jour de l’intervention.
L’arrêté du 11 septembre 2026 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (NOR : INTE2623922A) vise plusieurs types de phénomènes naturels :
Les périodes concernées s’étendent, selon les territoires, du 1er janvier 2025 au 25 juillet 2026.
L’annexe de l’arrêté dresse la liste des communes reconnues en état de catastrophe naturelle, réparties dans de nombreux départements. Par exemple :
En pratique, cela signifie que, si votre commune figure dans cette annexe, l’information relative à ces catastrophes naturelles fait partie des risques à prendre en compte dans l’« état des risques et pollutions » fourni lors d’une vente ou d’une location.
L’ERP (état des risques et pollutions) est un document qui récapitule les principaux risques naturels, miniers, technologiques ou de pollution connus pour la commune où se trouve votre bien. Lorsqu’un état de catastrophe naturelle est officiellement reconnu, cette information doit être intégrée au contenu de cet état des risques.
Concrètement, lors de l’intervention pour vos diagnostics immobiliers, voici ce que vous pouvez observer concernant la partie « risques » :
Pour vous, le changement principal n’est pas dans la durée de la visite, mais dans le contenu du dossier qui vous sera remis : l’état des risques doit refléter le fait que votre commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour un phénomène précis et une période déterminée.
À partir de l’arrêté du 11 septembre 2026, le professionnel chargé de votre état des risques va notamment :
Ces éléments sont purement factuels : il s’agit de reprendre ce que dit le texte officiel pour la commune où se situe votre bien.
À l’issue de son travail, le professionnel vous remet un état des risques et pollutions à jour, qui doit notamment :
Ce document est ensuite intégré à votre dossier de vente ou de location, au même titre que les autres diagnostics immobiliers.
Pour savoir si votre logement est directement concerné par cet arrêté, vous pouvez :
Si vous avez un doute, vous pouvez en parler lors de la prise de rendez-vous : le professionnel vérifiera alors la situation de votre commune à partir du texte officiel.
Sans qu’aucune démarche particulière ne soit imposée par le texte lui-même, quelques réflexes peuvent faciliter l’intervention et la mise à jour de votre état des risques :
Ces éléments ne remplacent pas les données officielles issues de l’arrêté, mais ils permettent d’éclairer la situation réelle de votre logement par rapport aux risques reconnus dans la commune.
L’arrêté du 11 septembre 2026 (NOR : INTE2623922A) vient actualiser la carte des communes reconnues en état de catastrophe naturelle, pour des événements survenus entre le 1er janvier 2025 et le 25 juillet 2026. Si votre commune est dans la liste, cette information doit désormais apparaître dans l’état des risques et pollutions associé à votre bien.
Lors de l’intervention pour vos diagnostics immobiliers, le changement se joue surtout dans la mise à jour des informations transmises, plus que dans la durée ou le déroulé de la visite. En préparant quelques éléments sur l’historique de votre logement, vous facilitez le travail du professionnel et disposez, au final, d’un dossier plus clair pour vendre, louer ou simplement mieux connaître les risques qui touchent votre habitation.